Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2004

• Décision du 27 avril 2004 portant délégation de signature (PRM) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410137S Transports Décision Date de signature : 27-04-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Décision du 27 avril 2004 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410130S Transports Décision Date de signature : 27-04-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Décision du 27 avril 2004 portant délégation de signature (ARTT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410131S Transports Décision Date de signature : 27-04-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Décision du 27 avril 2004 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410132S Transports Décision Date de signature : 27-04-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Décision du 27 avril 2004 portant subdélégation de signature (contravention de grande voirie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410133S Transports Décision Date de signature : 27-04-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Décision du 27 avril 2004 portant délégation de signature (commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410138S Transports Décision Date de signature : 27-04-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Décision du 4 mai 2004 relative au traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site internet (www.marseille-port.fr) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUK0410145S Mer Décision Date de signature : 04-05-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Arrêté du 26 avril 2004 fixant au titre de l'année 2004 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUI0410129A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-04-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Arrêté du 12 mai 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0410142A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-05-2004 Date de publication : 10-06-2004
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• Arrêté du 12 mai 2004 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour les courriers juridiques de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0410146A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-05-2004 Date de publication : 10-06-2004
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