Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2003

• Circulaire UHC/DU3/30 n° 2002-74 du 16 décembre 2002 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210215C Équipement Circulaire Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Arrêté du 9 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Watten, dans le Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210209A Transports Arrêté Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Lambres-lez-Douai dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210210A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Arrêté du 11 décembre 2002 portant déclassement de sept parcelles relevant du domaine public fluvial dans la commune d'Amiens (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210214A Transports Arrêté Date de signature : 11-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Décision du 9 décembre 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210211S Transports Décision Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Arrêté du 13 décembre 2002 portant affectation de M. André Chavarot à la 2e section du conseil général des ponts et chaussées et nomination en tant que coordonnateur du collège de spécialité « affaires juridiques et contentieuses » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0210220A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Décision du 29 novembre 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210212S Administration générale Décision Date de signature : 29-11-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Décision du 5 décembre 2002 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210213S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Instruction n° I.2002-01 du 26 juillet 2002 explicative sur la mise en œuvre des nouvelles mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210217J Administration générale Instruction Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Circulaire DERF/SDAGER/C no 2002-3012 DEPSE/SDEA/C 2002-7035 du 31 juillet 2002 relative à la mise en œuvre du dispositif d'indemnité compensatoire de couverture des sols (texte non paru au Journal officiel)
  DESE0210393C Eau Circulaire Date de signature : 31-07-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal