Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2002

• Circulaire UHC/DU3/25 n° 2002-66 du 6 novembre 2002 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210184C Équipement Circulaire Date de signature : 06-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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• Circulaire UHC/DH/24 n° 2002-67 du 7 novembre 2002 relative à l'augmentation des loyers HLM pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210185C Équipement Circulaire Date de signature : 07-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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• Circulaire UHC/IUH 4/26 n° 2002-68 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210186C Équipement Circulaire Date de signature : 08-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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• Décision PR n° 2002-3080 du 17 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210191S Administration générale Décision Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
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• Décision PR n° 2002-3081 du 17 octobre 2002 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210192S Administration générale Décision Date de signature : 17-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
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• Décision du 15 novembre 2002 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210194S Administration générale Décision Date de signature : 15-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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• Arrêté du 13 novembre 2002 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0210189A Équipement Arrêté Date de signature : 13-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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• Circulaire UHC/FB 3/27 n° 2002-69 du 14 novembre 2002 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210190C Équipement Circulaire Date de signature : 14-11-2002 Date de publication : 10-12-2002
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• Convention de concession du 21 janvier 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes Saint-Jacques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210188X Équipement Convention Date de signature : 21-01-2002 Date de publication : 10-12-2002
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• Décision DA/INFRA n° 103 du 30 octobre 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'état effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210187S Transports Décision Date de signature : 30-10-2002 Date de publication : 10-12-2002
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