Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2003

• Convention de concession du 11 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Troye Barberey (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310204X Équipement Convention Date de signature : 11-07-2001 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Convention de concession du 2 août 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310203X Équipement Convention Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Convention de concession du 3 septembre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Auxerre-Branches (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310162X Équipement Convention Date de signature : 03-09-2002 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision PR n° 2003-2304 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310166S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision DG n° 2003-2307 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310167S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision DG n° 2003-2308 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310168S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision DG n° 2003-2309 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310169S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision n° 521/DIR du 8 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'État effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310164S Administration générale Décision Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision n° 522/DIR du 8 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'État effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310163S Administration générale Décision Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
  • Document principal
• Décision du 8 août 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310201S Administration générale Décision Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
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