Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 25-06-2015

Décision du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État des îles Wallis et Futuna
DEVA1513218S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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Publié le : 10-06-2015

Décision SNA-RP no 46 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme centre en route de la navigation aérienne Nord
DEVA1512239S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-06-2015
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Décision SNA-RP no 49 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des services de la navigation aérienne en région parisienne
DEVA1512251S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-06-2015
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Décision no 0003 du 4 mars 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du CRNA/Ouest
DEVA1512103S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Décision no 0004 du 4 mars 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
DEVA1512122S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 10-06-2015
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Publié le : 25-05-2015

Arrêté du 3 février 2015 portant nomination à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l’aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
DEVA1426967A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-02-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 28 avril 2015 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France
DEVA1509367A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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Publié le : 10-05-2015

Arrêté du 7 avril 2015 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1507659A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Publié le : 25-04-2015

Avenant no 2 à la convention de concession des aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron111
DEVA1328615Z Aviation civile Avenant Date de publication : 25-04-2015
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Contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Lyon 2015-2019114
DEVA1507832X Aviation civile Autre Date de publication : 25-04-2015
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