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Résultats de recherche : - Thématique: Transports
Publié le : 25-10-2012
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Décisions DIT n°s 2012-5030-5031-5032-5033-5034 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de l'Essonne et des Yvelines du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l'unité développement réseaux et services du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l'unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l'unité études et modélisation du département développement, innovation et territoires et au responsable de l'unité achats-gestion-informatique-RH du département développement, innovation et territoires
TRAT1236116S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Décision n° JUR 2012-08 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport
TRAT1235751S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Décision GIS n° 2012-49 du 1er octobre 2012 portant délégation de pouvoirs du chef d'établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) du département GIS
TRAT1236412S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Circulaire du 27 septembre 2012 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 6 avril 2012 et la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012
DEVM1225340C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-09-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1234776A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 4 octobre 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1235493A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231774A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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