Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2004

• Circulaire UHC/FB3/27 n° 2003-77 du 22 décembre 2003 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310354C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal
• Arrêté du 3 novembre 2003 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310345A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-11-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal
• Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de la Guyane (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310340A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-11-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal
• Annexe à l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310357X Administration générale Annexe Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal
• Annexe à l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne de contrôleur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310358X Administration générale Annexe Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal
• Annexe à l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310359X Administration générale Annexe Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal
• Annexe à l'arrêté du 16 décembre 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310360X Administration générale Annexe Date de signature : 16-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal
• Décision DHC n° 2003-028 du 1er septembre 2003 du chef du département du développement du management et des compétences gestion des cadres portant délégation de signatures (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310342S Administration générale Décision Date de signature : 01-09-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal
• Décision du 2 décembre 2003 portant modification de la décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310341S Administration générale Décision Date de signature : 02-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal
• Décision ENAC-DG n° 2003-167 du 5 décembre 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310343S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
  • Document principal