Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2003

• Convention de concession du 30 octobre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dole-Tavaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310160X Équipement Convention Date de signature : 30-10-2002 Date de publication : 10-09-2003
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• Convention de concession du 30 octobre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Ussel-Thalamy (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310205X Équipement Convention Date de signature : 30-10-2002 Date de publication : 10-09-2003
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• Convention de concession du 18 décembre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310161X Équipement Convention Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 10-09-2003
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• Décision PR n° 2003-2303 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310165S Transports Décision Date de signature : 21-07-2003 Date de publication : 10-09-2003
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• Circulaire UHC/DH/15 n° 2003-52 du 12 août 2003 relative à la présentation des dispositions de la loi urbanisme et habitat qui ne concernent pas l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310206C Équipement Circulaire Date de signature : 12-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
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• Convention de concession du 11 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Troye Barberey (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310204X Équipement Convention Date de signature : 11-07-2001 Date de publication : 10-09-2003
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• Convention de concession du 2 août 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310203X Équipement Convention Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 10-09-2003
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• Convention de concession du 3 septembre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Auxerre-Branches (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310162X Équipement Convention Date de signature : 03-09-2002 Date de publication : 10-09-2003
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• Décision n° 521/DIR du 8 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'État effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310164S Administration générale Décision Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
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• Décision n° 522/DIR du 8 août 2003 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'État effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310163S Administration générale Décision Date de signature : 08-08-2003 Date de publication : 10-09-2003
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