Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-05-2017

Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2016-2017
DEVT1714280A Mer Arrêté Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712455A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712464A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712469A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1711925A Nature Arrêté Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Publié le : 10-05-2017

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement
DEVP1706249A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-05-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément de médecin et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1711108A Transports Arrêté Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’habilitation d’AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1708739A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 20 avril 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1710286A Nature Arrêté Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012
LHAL1709525A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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