Publié le : 25-02-2017

• Arrêté du 9 février 2017 portant nomination de membres associésà l’inspection générale des affaires maritimes
  DEVT1702690A Mer Arrêté Date de signature : 09-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à l’habilitation de SOCATA en matière de conformitéau règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  DEVA1636802A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 9 février 2017 portant création d’un bureau de vote spécial dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers placée auprès de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1704699A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
  DEVP1637882A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1701006A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 26 janvier 2017 portant nominationà la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1701951A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 1er  février 2017 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1701954A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination de M. CORMIER (Olivier) directeur par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1701955A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté du 2 février 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1701230A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Arrêté modificatif du 2 février 2017 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
  DEVK1704310A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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