Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2002

• Arrêté du 26 juillet 2002 portant déclassement de quatre parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Arques (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210132A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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• Arrêté du 26 juillet 2002 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit du canal de l'Escaut en limite des communes de Bruille-Saint-Amand et Hergnies dans le Nord (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210133A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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• Arrêté du 29 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Biesheim et Volgelsheim dans le Haut-Rhin (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210134A Transports Arrêté Date de signature : 29-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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• Décision n° 73 DA-INFRA du 17 juillet 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210128S Transports Décision Date de signature : 17-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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• Décision du 31 juillet 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210140S Transports Décision Date de signature : 31-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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• Arrêté du 10 juillet 2002 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210136A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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• Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1992 modifié portant nomination des vice-présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210135A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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• Arrêté du 29 juillet 2002 portant création de bureau de vote central pour l'élection CAP des IPC (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210143A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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• Circulaire UHC/IUH 3/21 n° 2002-49 du 25 juillet 2002 relative aux modalités d'intervention des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des Cinquante-Pas-Géométriques des départements de la Guadeloupe et de la Martinique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210130C Équipement Circulaire Date de signature : 25-07-2002 Date de publication : 25-08-2002
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• Décision du 2 août 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210144S Transports Décision Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 25-08-2002
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