Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 07-01-2026

Décision 2025-100/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société HBG FRANCE d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière.
TRAA2600361S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2025 Date de publication : 07-01-2026
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Décision 2025-99/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société MBH SAMU d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière.
TRAA2600374S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2025 Date de publication : 07-01-2026
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Publié le : 06-01-2026

Circulaire du 16 décembre 2025 relative aux conditions de mise en place et de fonctionnement d’une délégation spéciale.
ATDB2535402C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 16-12-2025 Date de publication : 06-01-2026
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Publié le : 03-01-2026

Décision du 31 décembre 2025 concernant les redevances et le produit des services calculés selon un taux horaire.
TRAT2536917S Transports Décision Date de signature : 31-12-2025 Date de publication : 03-01-2026
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Publié le : 01-01-2026

Convention de délégation de gestion du 09 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDI2421050X Logement et construction Convention Date de signature : 09-05-2025 Date de publication : 01-01-2026
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Publié le : 31-12-2025

Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535286S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535302S Administration générale Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision n° 2025-107/DSAC-N/D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TRAA2536016S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Décision du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA2534953S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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Arrêté du 17 décembre 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2534840A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 31-12-2025
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