Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 08-10-2024

Liste du 7 octobre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 9 décembre 2024 ( PTDA2433552K)].
PTDA2426594K Aviation civile Autre Date de signature : 07-10-2024 Date de publication : 08-10-2024
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Publié le : 05-10-2024

Décision du 3 octobre 2024 portant cessation de fonction et nomination par intérim du directeur de cabinet du directeur général de l’aviation civile.
PTDA2426373S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2024 Date de publication : 05-10-2024
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Décision du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 9 février 2025 (NOR : ATDA2503178S].
PTDA2424189S Aviation civile Décision Date de signature : 02-10-2024 Date de publication : 05-10-2024
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Publié le : 01-10-2024

Arrêté du 11 septembre 2024 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2024, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424296A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-09-2024 Date de publication : 01-10-2024
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Arrêté du 10 septembre 2024 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2024, du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TREA2424297A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 01-10-2024
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Publié le : 19-09-2024

Décision du 29 août 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de l’aviation civile Nord. [Abrogée par la décision du 22 janvier 2025 (Nor : ATDA2500781S)].
TREA2423026S Aviation civile Décision Date de signature : 29-08-2024 Date de publication : 19-09-2024
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Publié le : 17-09-2024

Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 20 janvier 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)._ATDA2502161S].
TREA2423939S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 17-09-2024
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Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2423938S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 17-09-2024
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Publié le : 12-09-2024

Liste du 10 septembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. Abrogée par la Liste du 7 octobre 2024 (NOR : PTDA2426594K).
TREA2423196K Aviation civile Autre Date de signature : 10-09-2024 Date de publication : 12-09-2024
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Publié le : 07-09-2024

Décision du 05 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. Abrogée par la décision du 25 novembre 2024 (NOR : PTDA2431994S).
TREA2423186S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2024 Date de publication : 07-09-2024
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