Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 29-07-2022

Arrêté du 26 juillet 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2220766A Nature Arrêté Date de signature : 26-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
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Protocole technique du 11 juillet 2022 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TREA2211536X Aviation civile Autre Date de signature : 11-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
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Publié le : 27-07-2022

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2217378A Énergie Arrêté Date de signature : 11-07-2022 Date de publication : 27-07-2022
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Décision du 22 juillet 2022 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire.
TREA2221840S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 27-07-2022
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Publié le : 23-07-2022

Décision BSERR n° 22-016 du 21 juillet 2022 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée.
TREP2220206S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2022 Date de publication : 23-07-2022
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Arrêté du 20 juillet 2022 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L.1451-1 du code des transports.
TRET2221980A Transports Arrêté Date de signature : 20-07-2022 Date de publication : 23-07-2022
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Publié le : 22-07-2022

Décision du 7 juillet 2022 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Sites de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2220191S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2022 Date de publication : 22-07-2022
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Arrêté du 12 juillet 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont-Saône.
TREP2221577A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-07-2022 Date de publication : 22-07-2022
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Publié le : 21-07-2022

Arrêté du 19 juillet 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2220840A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-07-2022 Date de publication : 21-07-2022
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Publié le : 20-07-2022

Décision du 18 juillet 2022 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2221257S Transports Décision Date de signature : 18-07-2022 Date de publication : 20-07-2022
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