Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 10-04-2015

Décision du 17 mars 2015 instaurant la prise en compte des avancements au 1er janvier de l’année d’accès au groupe supérieur
DEVA1507023S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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Publié le : 25-03-2015

Décision du 17 février 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
DEVA1504748S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 9 mars 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest
DEVA1506272S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 19 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1505556S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 26 février 2015 portant délégationde signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1504053S Aviation civile Décision Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 4 mars 2015 portant délégation de compétence au syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Poitiers et Lyon
DEVA1505982S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 4 mars 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon
DEVA1505983S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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Publié le : 10-03-2015

Protocole technique du 28 janvier 2015 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
DEVA1504556X Aviation civile Autre Date de signature : 28-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Décision no 2015-19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1504399S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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Décision no 2015-20 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
DEVA1504402S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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