Publié le : 25-09-2012

• Décisions M2E-ND n°s 131-132-133 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents du groupe achats du département
  TRAT1233695S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décisions n°s SEC 2012-15-16-17-18-19 du 20 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité [SEC] au responsable de l'unité spécialisée «formation professionnelle et recueil social » [FPRS] ; au directeur de l'unité opérationnelle «sécurité des réseaux » [UO SDR] ; au responsable de la mission communication ; au contrôleur de gestion et au responsable ressources humaines et formation
  TRAT1234027S Transports Décision Date de signature : 20-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision GIS n° 2012-39 du 22 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1233638S Transports Décision Date de signature : 22-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision GIS n° 2012-40 du 22 août 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1233642S Transports Décision Date de signature : 22-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision GIS n° 2012-28 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1233598S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision GIS n° 2012-30 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'entité conduite du changement et formation de l'unité politiques transversales, ressources humaines
  TRAT1233637S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision MRF n°s 2012-62-69-70 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien «gestion et compétitivité » ; au directeur de l'unité de maintenance RER et au directeur de l'unité de maintenance MP
  TRAT1233945S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décisions M2E-ND n°s 128-129 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
  TRAT1233745S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
  TRAT1234114A Transports Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 septembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1234053A Transports Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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