Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2002

• Circulaire du 8 avril 2002 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive nitrates (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0210120C Eau Circulaire Date de signature : 08-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire du 26 avril 2002 relative au renforcement du suivi financier des contrats de plan Etat-région 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)
  ATET0210119C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH4/13 n° 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210074C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire n° 2002-33 du 3 mai 2002 modifiant la circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210068C Transports Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Avis relatif à l'agrément des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210076V Transports Avis Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Avis relatif au marquage des emballages métalliques à dessus amovible destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0210078V Transports Avis Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire n° 2002-28 du 26 avril 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0210063C Équipement Circulaire Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/10 n° 2002-32 du 2 mai 2002 relative aux règles applicables aux dossiers financés dans le cadre de la session 2002 de l'appel à projets « Mieux vivre ensemble » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210067C Équipement Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH4/8 n° 2002-30 du 18 avril 2002 relative à la lutte contre l'habitat indigne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210065C Logement et construction Circulaire Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/D41/6 n° 2002-27 du 23 avril 2002 relative aux conséquences des nouvelles règles de retrait des actes administratifs au regard des autorisations d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210062C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
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