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Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 10-12-2010

Arrêté du 28 octobre 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France (DRIHL)
DEVK1027488A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 5 novembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
DEVK1028345A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1023137A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
DEVK1026916A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 12 novembre 2010 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'École nationale des travaux publics de l'État
DEVK1027939A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 12 novembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1029531A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision du 21 octobre 2010 modificative de la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1028310S Administration générale Décision Date de signature : 21-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Décision n° 10143 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'attribution de bourses sur critères sociaux à l'École nationale de la météorologie
DEVK1029547S Administration générale Décision Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Circulaire du 26 octobre 2010 relative à l'organisation du service parc de la Guyane à compter du 1er janvier 2011
DEVK1026273C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Publié le : 25-11-2010

Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1028181A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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