Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2003

• Circulaire UHC/MA1/2 n° 2003-6 du 27 janvier 2003 relative à l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310011C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-10/UHC/DUH/3 du 6 février 2003 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310019C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-02-2003 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-9 du 6 février 2003 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0310018C Transports Circulaire Date de signature : 06-02-2003 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Note n° 2002-21 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'écrêtement des aides publiques (art. R. 231.18 du CCH) exigence d'un plan de financement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210224Z Logement et construction Note Date de signature : 14-11-2002 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Décision STBA/DIR n° 472 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 414 du 17 juillet 2002 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310014S Transports Décision Date de signature : 29-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Décision n° 473 STBA/DIR du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 413 du 17 juillet 2002 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310015S Transports Décision Date de signature : 29-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Décision n° 474 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 415 du 17 juillet 2002) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310016S Transports Décision Date de signature : 29-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Arrêté du 29 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310017A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-4 du 23 janvier 2003 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310009C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-11 du 3 février 2003 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310020C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-02-2003 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal