Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 11-11-2023

Circulaire du 19 juillet 2023 relative aux modalités d´établissement et d´instruction des dossiers techniques concernant la construction et l´aménagement des autoroutes concédées modifiant la circulaire n° 87-88 modifiée du 27 octobre 1987.
TRET2318973C Transports Circulaire Date de signature : 19-07-2023 Date de publication : 11-11-2023
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Décision modificative du 09 novembre 2023 modifiant la décision du 16 août 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2329789S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 11-11-2023
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Décision du 26 octobre 2023 portant désignation du haut fonctionnaire au développement durable.
TREK2330238S Administration générale Décision Date de signature : 26-10-2023 Date de publication : 11-11-2023
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Décision du 9 novembre 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des affaires financières et règlementaires des aéroports.
TREA2329207S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 11-11-2023
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Publié le : 10-11-2023

Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2328613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
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Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2328764A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
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Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2330076A Énergie Arrêté Date de signature : 06-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
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Arrêté du 9 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2328874A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
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Décision BSERR n° 23-020 du 7 novembre 2023 portant reconnaissance et habilitation de l’échelon central du service inspection STORENGY.
TREP2320460S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
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Arrêté du 09 novembre 2023 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2329811A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
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