Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 10-02-2017

Arrêté du 18 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
DEVK1636526A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1635749A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 12 janvier 2017 portant modification du ressort territorial d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1700658A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Publié le : 25-01-2017

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0005 du 6 janvier 2017)
LHAL1625480A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 2 janvier 2017 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
DEVL1635923A Nature Arrêté Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à l’uniforme porté par les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement
DEVL1627899A Nature Arrêté Date de signature : 04-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1700004A Nature Arrêté Date de signature : 09-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1632551A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d’informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques (JORF no 7 du 8 janvier 2017)
DEVP1631950A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique (JORF no 0300 du 27 décembre 2016)
DEVR1634362A Énergie Arrêté Date de signature : 21-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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