Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2001

Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110054S Administration générale Décision Date de signature : 23-02-2001 Date de publication : 10-04-2001
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Publié le : 25-03-2001

Décision du 4 janvier 2001 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100062S Administration générale Décision Date de signature : 04-01-2001 Date de publication : 25-03-2001
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Décision du 21 février 2001 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0110050S Administration générale Décision Date de signature : 21-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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Décision du 23 février 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110051S Administration générale Décision Date de signature : 23-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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Circulaire n° 2001-15 du 26 février 2001 relative à la littérature grise : repérage, traitement, diffusion et valorisation sur Internet et Intranet des rapports d'études et de recherche du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUM0110038C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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Circulaire n° 2001-16 du 28 février 2001 relative à la conception de la précontrainte extérieure au béton (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110039C Équipement Circulaire Date de signature : 28-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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Circulaire n° 2001-17 du 5 mars 2001 relative à la concession des aires de service en bordure des autoroutes non concédées, des routes express et des déviations (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110052C Équipement Circulaire Date de signature : 05-03-2001 Date de publication : 25-03-2001
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Rectificatif de l'arrêté du 23 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Vireux-Molhain (Ardennes) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110019Z Transports Rectificatif Date de signature : 23-01-2001 Date de publication : 25-03-2001
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Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison de service, à Wasquehal (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110042A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une partie d'un bâtiment situé à Marcoing (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110043A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 25-03-2001
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