Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2002

Arrêté du 8 juillet 2002 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210119A Transports Arrêté Date de signature : 08-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Arrêté du 11 juillet 2002 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Usage (Côte-d'Or) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210124A Transports Arrêté Date de signature : 11-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Décision n° 413 STAB/DIR du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 321 du 10 septembre 2001 pour le BAAC) portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210120S Transports Décision Date de signature : 17-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Décision n° 414 STBA/DIR du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 328 du 19 octobre 2001 pour le budget général) portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210121S Transports Décision Date de signature : 17-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Décision n° 415 du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 301 du 26 mars 2001) portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210122S Transports Décision Date de signature : 17-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Arrêté du 19 juillet 2002 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales, préparatoires et centrales compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts-et-chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210127A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-07-2002 Date de publication : 10-08-2002
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Publié le : 25-07-2002

Décret no 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse (Journal officiel du 5 mai 2002)
INTB0200107D Administration générale Autre Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 25-07-2002
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Arrêté du 4 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts au concours spécial pour le recrutement de techniciens de l'environnement (Journal officiel du 11 juin 2002)
DEVG0210206A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
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Arrêté du 11 juin 2002 fixant la composition du jury du concours externe de recrutement au titre de l'année 2002 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0210234A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
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Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS (Journal officiel du 30 juillet 2002)
DEVP0210218A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
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