Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2001

• Arrêté du 17 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Bantouzelle (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110009A Transports Arrêté Date de signature : 17-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
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• Arrêté du 17 janvier 2001 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit de la Deûle à Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110010A Transports Arrêté Date de signature : 17-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
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• Circulaire n° 2000-98 du 28 décembre 2000 relative aux modalités d'élaboration des grands projets d'infrastructure ferroviaire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010243C Transports Circulaire Date de signature : 28-12-2000 Date de publication : 10-02-2001
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• Circulaire n° 2001-2 du 17 janvier 2001 relative au guide du balisage des voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110007C Transports Circulaire Date de signature : 17-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
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• Annexe à l'avis relatif à la modification des droits dans le port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0100101V Administration générale Annexe Date de publication : 10-02-2001
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• Circulaire 001702DG n° 2000-97 du 22 décembre 2000 relative à l'application des nouvelles dispositions des articles R. 132-4, R. 160-1 à R. 160-14, R. 221-12 et R. 330-20 à R. 330-22 du décret n° 99-475 du 4 juin 1999 instituant des sanctions administratives pour des manquements à certaines dispositions des livres Ier et III du code de l'aviation civile et modifiant ledit code (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010242C Administration générale Circulaire Date de signature : 22-12-2000 Date de publication : 10-02-2001
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• Convention en date du 23 novembre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le centre scientifique et technique du bâtiment portant mise à disposition de M. Premat (Eric) pour exercer la fonction de chercheur en acoustique à compter du 1er septembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010240X Administration générale Convention Date de signature : 23-11-2000 Date de publication : 10-02-2001
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• Circulaire n° 2000-96 du 29 septembre 2000 relative à l'agrément provisoire du séparateur modulaire de voies BSS (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0010239S Équipement Circulaire Date de signature : 29-09-2000 Date de publication : 10-02-2001
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• Circulaire n° 2001-4 du 23 janvier 2001 relative aux crédits de fonctionnement et de maintenance des équipements relatifs à l'exploitation de la route (programme 2001) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0110013C Équipement Circulaire Date de signature : 23-01-2001 Date de publication : 10-02-2001
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• Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010233X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2000 Date de publication : 10-02-2001
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