Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2001

• Arrêté du 30 octobre 2001 portant remise aux domaines d'une partie de parcelle à Comines (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110220A Transports Arrêté Date de signature : 30-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
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• Circulaire n° 2001-79 du 26 novembre 2001 précisant et complétant la circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 sur la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0110226C Transports Circulaire Date de signature : 26-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Décision du 29 octobre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110215S Administration générale Décision Date de signature : 29-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Décision du 30 octobre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110216S Administration générale Décision Date de signature : 30-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Décision du 31 octobre 2001 portant délégation de signature au directeur général adjoint et au chef du service sécurité du travail (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110213S Administration générale Décision Date de signature : 31-10-2001 Date de publication : 10-12-2001
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• Extrait de la décision du 2 novembre 2001 portant désignation conjointe (défense, équipement) du chargé des fonctions de commissaire général adjoint aux transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUO0110217S Administration générale Autre Date de signature : 02-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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• Décision du 8 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110223S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Décision du 8 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110222S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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• Décision du 12 novembre 2001 modifiant la décision du 30 mai relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110218S Administration générale Décision Date de signature : 12-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
  • Document principal
• Décision du 23 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110240S Administration générale Décision Date de signature : 23-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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