Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2001

• Décret no 2001-1052 du 5 novembre 2001 portant publication de la décision OSPAR 98/4 sur les plafonds d'émission et de rejet applicables à la fabrication du chlorure de vinyle monomère (CVM), y compris la fabrication du 1,2-dichloroéthane (DCE) (ensemble un appendice), prise par la commission OSPAR, signée à Sintra le 22 juillet 1998 (1) (Journal officiel du 13 novembre 2001)
  MAEJ0130059D Prévention des risques Autre Date de signature : 05-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal
• Arrêtés du 2 août 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 3 novembre 2001)
  ATEP0100256A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-08-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal
• Arrêté du 11 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 12 octobre 2001)
  ATEP0100312A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal
• Arrêtés du 28 septembre 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 17 novembre 2001)
  ATEP0100329A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal
• Arrêté du 23 octobre 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 28 novembre 2001)
  ATEP0100365A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal
• Décision du 27 septembre 2001 portant revalorisation du tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l'application de l'article 7 du cahier des charges ou du règlement d'eau annexé aux concessions ou autorisations d'utilisation d'énergie hydraulique (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0100357S Eau Décision Date de signature : 27-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal
• Circulaire DGS-DE no 2001-535 du 5 novembre 2001 relative à la clôture et au compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisées au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0100402C Eau Circulaire Date de signature : 05-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal
• Décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural (Journal officiel du 9 septembre 2001)
  ATEN0190056D Nature Autre Date de signature : 07-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal
• Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser (Journal officiel du 29 novembre 2001)
  ATEN0100368A Nature Arrêté Date de signature : 29-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal
• Arrêté du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement (Journal officiel du 24 octobre 2001)
  ATEG0100333A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
  • Document principal