Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 19-06-2002

• Convention de concession du 20 août 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Châlon-Champforgeuil (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210096X Équipement Convention Date de signature : 20-08-2001 Date de publication : 19-06-2002
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• Convention de concession aéroportuaire du 16 avril 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210097X Équipement Convention Date de signature : 16-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Décision n° du 14 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0210093S Administration générale Décision Date de signature : 14-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Décision du 16 mai 2002 portant nomination d'un ingénieur en chef des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0210094S Administration générale Décision Date de signature : 16-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Circulaire du 3 mai 2002 relative à la revalorisation de la rémunération des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction au titre de l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210083C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Circulaire n° 2002-38/UHC/DH2/15 du 3 mai 2002 relative aux commissions départementales de conciliation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210080C Équipement Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la commission de sélection pour le recrutement dans le corps des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210085A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0210081A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Décision du 26 mars 2002 fixant la rémunération des personnels ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale employés par les offices publics d'aménagement et de construction (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210082S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2002 Date de publication : 19-06-2002
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• Décision n° 41 DA/INFRA du 26 avril 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210084S Administration générale Décision Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
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