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Publié le : 10-10-2000
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Décision du 13 septembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010152S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Avenant, en date du 28 août 2000, à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le commissariat à l'énergie atomique, portant prolongation de mise à disposition de M. Lemaire (Christophe), ingénieur des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010156X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 28-08-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUX0000053R
Équipement
Autre
Date de signature : 22-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire 2000-69 du 19 septembre 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010154C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 19-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire UHC/IUH/18 n° 2000-67 du 4 septembre 2000 relative à l'utilisation des prêts renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010147C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire UHC/FB/17 n° 2000-66 du 5 septembre 2000 relative aux dispositions concernant l'attribution de subventions pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs en région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010145C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-09-2000
Date de publication : 10-10-2000
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Circulaire n° 2000-44 du 25 mai 2000 relative aux mesures d'indemnisation des dommages consécutifs à la marée noire et aux intempéries dans le secteur du tourisme, dispositif de prêts à taux zéro de la Banque des petites et moyennes entreprises (BDPME) (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ0010093C
Tourisme
Circulaire
Date de signature : 25-05-2000
Date de publication : 10-10-2000
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