Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2001

• Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs (Journal officiel du 28 juin 2001)
  ATEN0100195A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse (Journal officiel du 11 juillet 2001)
  ATEN0100225A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Instruction no 1-05 du 21 juin 2001 relative au droit de chasser des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100236J Paysage et sites Instruction Date de signature : 21-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets (Journal officiel du 7 juillet 2001)
  ATEP0190033D Administration générale Autre Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 6 juin 2001 portant désignation du représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au comité interministériel des parcs nationaux (Journal officiel du 30 juin 2001)
  ATEN0100191A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 11 juin 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux de l'environnement dans les régions d'outre-mer (Journal officiel du 7 juillet 2001)
  ATEG0100220A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 6 juillet 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 11 juillet 2001)
  ATEG0100189A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêté du 5 juin 2001 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2000 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2661, 2662 et 2663 (Journal officiel du 8 juillet 2001)
  ATEP0100219A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêtés du 7 juin 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 12 juillet 2001)
  ATEP0100207A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal
• Arrêtés du 12 juin 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 12 juillet 2001)
  ATEP0100215A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
  • Document principal