Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2001

Arrêté du 27 avril 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110093A Transports Arrêté Date de signature : 27-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Publié le : 10-05-2001

Arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110087A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
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Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110079S Administration générale Décision Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110080S Administration générale Décision Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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Décision du 19 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110081S Administration générale Décision Date de signature : 19-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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Décision du 29 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110082S Administration générale Décision Date de signature : 29-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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Rectificatif à la circulaire n° 2001-20 du 22 mars 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110067Z Équipement Rectificatif Date de signature : 22-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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Annexe à l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux, pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0100469A Logement et construction Annexe Date de signature : 12-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
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Circulaire UHC/FB/7 n° 2001-23 du 11 avril 2001 relative aux dispositions concernant la mise en œuvre du concours privilégié du 1 % logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110078C Logement et construction Circulaire Date de signature : 11-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
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Circulaire UHC/OE/8 n° 2001-24 du 18 avril 2001 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110083C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
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