Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 26-01-2023

Décision du 25 janvier 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2302084S Transports Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 26-01-2023
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Publié le : 25-01-2023

Décision du 23 janvier 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2301084S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 25-01-2023
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Décision du 23 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2302224S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2023 Date de publication : 25-01-2023
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Publié le : 24-01-2023

Décision du 18 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2301824S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 24-01-2023
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Publié le : 20-01-2023

Note technique du 02 novembre 2022 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral.
TREL2227230N Nature Note Date de signature : 02-11-2022 Date de publication : 20-01-2023
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Publié le : 19-01-2023

Décision BSERR n° 2022-023 du 23 décembre 2022 portant approbation du guide professionnel du GESIP intitulé « Surveillance, Maintenance, Inspection et Réparation des Canalisations de transport ».
TREP2234668S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2022 Date de publication : 19-01-2023
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Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires – M. GADET (Eric).
ENER2301604A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2023 Date de publication : 19-01-2023
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Arrêté du 9 janvier 2023 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA2301421A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-01-2023 Date de publication : 19-01-2023
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Publié le : 18-01-2023

Décision du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). Abrogée par la décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) - TREA2312620S.
TREA2301124S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
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Décision du 16 janvier 2023 portant révision de la redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.
TRET2237004S Transports Décision Date de signature : 16-01-2023 Date de publication : 18-01-2023
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