Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2001

Décision du 20 septembre 2001 portant nomination au Comité national de sûreté de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110193S Administration générale Décision Date de signature : 20-09-2001 Date de publication : 25-10-2001
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Publié le : 10-10-2001

Circulaire 2001-64 du 10 septembre 2001 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110176C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Délibération du 5 septembre 2001 portant création d'un site Internet à l'initiative de la société Cofiroute (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110181X Administration générale Autre Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Circulaire UHC/PS/18 n° 2001-63 du 6 septembre 2001 relative au rôle de l'Etat dans la relance de la planification (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110171C Équipement Circulaire Date de signature : 06-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Rectificatif à la circulaire UHC/DU/16 n° 2001-56 du 27 juillet 2001 relative à la réforme des contributions d'urbanisme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110155Z Équipement Rectificatif Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110172A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Contz-les-Bains (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110173A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110178A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 10 septembre 2001 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0110183A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110177A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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