Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2000

• Circulaire n° 2000-17 du 10 mars 2000 relative aux titres administratifs et documents de transport détenus par les entreprises de transport routier de marchandises et de location de véhicules industriels destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010035C Transports Circulaire Date de signature : 10-03-2000 Date de publication : 10-04-2000
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• Avis relatif à l'agrément des emballages combinés, destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010032V Transports Avis Date de publication : 10-04-2000
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• Décision du 2 mars 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010034S Administration générale Décision Date de signature : 02-03-2000 Date de publication : 10-04-2000
  • Document principal
• Rectificatif à l'avenant du 19 octobre 1999 portant prorogation pour une durée de six mois à la convention de mise à disposition passée entre l'Etat et l'association French Lines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910255Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 19-10-1999 Date de publication : 10-04-2000
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• Circulaire 2000-8 du 6 janvier 2000 relative à l'exploitation et à la police des remontées mécaniques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010012C Équipement Circulaire Date de signature : 06-01-2000 Date de publication : 10-04-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 2000-19 du 6 mars 2000 relative aux modalités d'élaboration, d'instruction et d'approbation des opérations d'investissements dans les ports d'intérêt national. En application des articles R. 122-1 et suivants du code des ports maritimes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUK0010039C Équipement Circulaire Date de signature : 06-03-2000 Date de publication : 10-04-2000
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• Circulaire n° 2000-22 du 17 mars 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0010042C Équipement Circulaire Date de signature : 17-03-2000 Date de publication : 10-04-2000
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• Circulaire UHC/IUH/6 n° 2000-16 du 9 mars 2000 relative aux opérations financées sur la ligne d'urgence (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010030C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-03-2000 Date de publication : 10-04-2000
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• Circulaire n° 99-93 du 25 octobre 1999 relative à la réforme du classement des restaurants dans la catégorie restaurant de tourisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUZ9910257C Tourisme Circulaire Date de signature : 25-10-1999 Date de publication : 10-04-2000
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• Circulaire n° 2000-7 du 29 février 2000 relative à l'application des dispositions de l'arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie « restaurants de tourisme » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUZ0010010C Tourisme Circulaire Date de signature : 29-02-2000 Date de publication : 10-04-2000
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