Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-10-2016

Arrêté du 28 septembre 2016 portant agrément de médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1627459A Transports Arrêté Date de signature : 28-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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Publié le : 10-10-2016

Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable
DEVK1615338A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 21 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1622871A Nature Arrêté Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1616746A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1616747A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 20 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1623207A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 22 septembre 2016 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1626904A Mer Arrêté Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 16 août 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1619475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-08-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2017
DEVA1625318A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Publié le : 25-09-2016

Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF no 0219 du 20 septembre 2016)
DEVP1604689A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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