Publié le : 25-07-2018

• Décision du 8 juin 2018 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  TRAT1815710S Transports Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
  • Document principal
• Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A63 (signalisation de Pau)
  TRAT1816762S Transports Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
  • Document principal
• Décision du 29 juin 2018 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 88 (section Lachamp-Les Fangeas)
  TRAT1816764S Transports Décision Date de signature : 29-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
  • Document principal
• Décision no GM1-38-2018 du 30 juin 2018 portant agrément de la société Groupe Prorisk SAS pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  TRAT1817622S Mer Décision Date de signature : 30-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
  • Document principal
• Décision du 8 juin 2018 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
  TRAA1813227S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
  • Document principal
• Décision du 13 juin 2018 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  TRAA1815779S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
  • Document principal
• Décision no 180054 du 14 juin 2018 portant approbation de la charte d’audit interne du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1816495S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
  • Document principal
• Décision no 180055 du 14 juin 2018 relative au comité d’audit du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1816351S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
  • Document principal
• Décision du 21 juin 2018 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
  TRAA1816866S Aviation civile Décision Date de signature : 21-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
  • Document principal
• Décision no 180109 du 25 juin 2018 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
  TRAA1817553S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
  • Document principal