Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2000

• Arrêté du 8 décembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010210A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-12-2000 Date de publication : 25-12-2000
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• Décision du 28 septembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010200S Administration générale Décision Date de signature : 28-09-2000 Date de publication : 25-12-2000
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• Décision du 7 décembre 2000 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010207S Administration générale Décision Date de signature : 07-12-2000 Date de publication : 25-12-2000
  • Document principal
• Rectificatif à l'annexe à l'arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0000588Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 26-09-2000 Date de publication : 25-12-2000
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• Rectificatif à l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement et du service de navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUZ0010192Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 06-11-2000 Date de publication : 25-12-2000
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• Rectificatif à l'arrêté du 7 novembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010193Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 07-11-2000 Date de publication : 25-12-2000
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• Arrêté du 27 novembre 2000 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1986 relatif à l'exécution des épreuves des concours de recrutement et examens d'accès aux emplois des services extérieurs du ministère chargé de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010204A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-11-2000 Date de publication : 25-12-2000
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• Arrêté du 27 novembre 2000 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 1986 fixant les modalités d'organisation du recrutement aux emplois de fonctionnaires (examens et concours) des services extérieurs du ministère chargé de la mer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010205A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-11-2000 Date de publication : 25-12-2000
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• Arrêté du 28 novembre 2000 portant mise à disposition de Monsieur Khelif (Stéphane) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010199A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-11-2000 Date de publication : 25-12-2000
  • Document principal
• Arrêté du 6 décembre 2000 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010208A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-12-2000 Date de publication : 25-12-2000
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