Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2001

• Circulaire UHC/DU/16 n° 2001-56 du 27 juillet 2001 relative à la réforme des contributions d'urbanisme issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110155C Équipement Circulaire Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
  • Document principal
• Arrêté du 26 juillet 2001 portant remise aux domaines d'une section du bras de décharge remblayé de l'ancienne écluse de Wasquehal (Nord), sur la branche de Croix du canal de Roubaix. (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110156A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
  • Document principal
• Arrêté du 24 juillet 2001 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et du corps des administrateurs civils (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110154A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
  • Document principal
• Arrêté du 26 juillet 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110158A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
  • Document principal
• Arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110157A Transports Arrêté Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
  • Document principal
• Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés (Journal officiel du 24 août 2001)
  ECOM0100345D Administration générale Autre Date de signature : 23-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
  • Document principal
• Arrêté du 27 juillet 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'environnement de la contribution d'EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saône-Rhin (Journal officiel du 31 août 2001)
  ATEG0100247A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
  • Document principal
• Arrêté du 30 juillet 2001 portant agrément de l'Association d'étude et de protection de la faune, de la flore et des écosystèmes de l'Ardenne, de la Thiérache, de l'Avesnois, des crêtes préardennaises, de l'Argonne, dite ASBL Symbiose (Journal officiel du 19 septembre 2001)
  ATEG0100250A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
  • Document principal
• Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans certains comités techniques paritaires du ministère chargé de l'environnement (Journal officiel du 4 septembre 2001)
  ATEG0100240A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
  • Document principal
• Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement (Journal officiel du 22 septembre 2001)
  ATED0100300A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
  • Document principal