Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2000

Décision du 3 novembre 2000 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010191S Administration générale Décision Date de signature : 03-11-2000 Date de publication : 25-11-2000
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Publié le : 10-11-2000

Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010179A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-09-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Arrêté du 3 octobre 2000 pris pour l'application, pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement, de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010160A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Arrêté du 3 octobre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, des directions départementales de l'équipement, du service des études techniques des routes et autoroutes, des centres d'études techniques de l'équipement, des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010161A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Décision du 15 mai 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010162S Administration générale Décision Date de signature : 15-05-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Décision du 26 mai 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010163S Administration générale Décision Date de signature : 26-05-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Décision n° 255 STBA/DIR du 21 septembre 2000 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat au niveau déconcentré (annule et remplace la décision n° 210 du 4 février 2000) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010178S Administration générale Décision Date de signature : 21-09-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Décision du 28 septembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010164S Administration générale Décision Date de signature : 28-09-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Décision du 28 septembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010165S Administration générale Décision Date de signature : 28-09-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Décision du 28 septembre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010166S Administration générale Décision Date de signature : 28-09-2000 Date de publication : 10-11-2000
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