Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 25-06-2012

Décision n° SEM/CML 2012-02 du 1er juin 2012 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML
TRAT1225451S Transports Décision Date de signature : 01-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Décision du 7 juin 2012 portant prorogation de l'agrément accordé à la société SERVTEC
DEVT1220404S Transports Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Publié le : 10-06-2012

Décision n° VAL 2012-11 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1223125S Transports Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° SIT 2012-5018-5019-5020-5021 du 24 avril 2012 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-déploiement de services de communication (OSC-DSC) ; au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-ingénierie de services de communication (OSC-ISC) ; au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-support et administration des services (OSC-SAS) et au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication-soutien logistique des services (OSC-SLS)
TRAT1223121S Transports Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° 2012-19 du 26 avril 2012 portant la délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
TRAT1224025S Transports Décision Date de signature : 26-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° 2012-25 du 26 avril 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département gestion des infrastructures (GDI)
TRAT1224011S Transports Décision Date de signature : 26-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° MRF 2012-32-33 du 1er mars 2012 portant délégations de signature du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), aux agents de l'entité achats MF77-VMI et aux agents de l'entité achats MF67-TW
TRAT1224184S Transports Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° SIT 2012-5014 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de domaine exploitation maintenance de services de communication de l'unité opérateur de service de communication (OSC-DES)
TRAT1223120S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° RER 2012-02 du 16 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de la ligne A
TRAT1223131S Transports Décision Date de signature : 16-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° RER 2012-03 du 17 avril 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de la ligne B
TRAT1223129S Transports Décision Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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