Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 10-06-2012

Décision n° 2012-19 du 26 avril 2012 portant la délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
TRAT1224025S Transports Décision Date de signature : 26-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° 2012-25 du 26 avril 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département gestion des infrastructures (GDI)
TRAT1224011S Transports Décision Date de signature : 26-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° MRF 2012-32-33 du 1er mars 2012 portant délégations de signature du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), aux agents de l'entité achats MF77-VMI et aux agents de l'entité achats MF67-TW
TRAT1224184S Transports Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° SIT 2012-5014 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de domaine exploitation maintenance de services de communication de l'unité opérateur de service de communication (OSC-DES)
TRAT1223120S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° RER 2012-02 du 16 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de la ligne A
TRAT1223131S Transports Décision Date de signature : 16-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° RER 2012-03 du 17 avril 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de la ligne B
TRAT1223129S Transports Décision Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° CGF 2012-5015 du 26 avril 2012 portant délégations de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
TRAT1223124S Transports Décision Date de signature : 26-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° JUR 2012-04 du 2 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport
TRAT1223133S Transports Décision Date de signature : 02-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Publié le : 25-05-2012

Circulaire du 23 avril 2012 d'application de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
DEVT1208392C Transports Circulaire Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Circulaire du 27 avril 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mai-juin 2012
TRAT1220841C Transports Circulaire Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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