Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 25-09-2016

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure (JORF no 0191 du 18 août 2016)
DEVT1615998A Transports Arrêté Date de signature : 08-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1623879A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-03-2015 Date de publication : 25-09-2016
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Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF n° 0217 du 17 septembre 2016)
DEVP1604685A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Publié le : 10-09-2016

Arrêté du 25 août 2016 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2015 et 2016 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1623521A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Arrêté du 9 août 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622916A Énergie Arrêté Date de signature : 09-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Arrêté du 17 août 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1623190A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Arrêté du 24 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1622999A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Publié le : 25-08-2016

Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1614819A Énergie Arrêté Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622363A Énergie Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622892A Énergie Arrêté Date de signature : 01-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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