Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 07-01-2019

Décision n° 1808-D1 du 12 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
TREV1834068S Développement durable Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France du massif du Canigo.
TREL1830157S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 2 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'agents comptables secondaires.
TRAD1832634S Développement durable Décision Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.
TRER1835481S Énergie Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 24 décembre 2018 relative au label Grand Site de France « Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon ».
TREL1834558S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1832752S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane).
TRAA1834545S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Publié le : 25-12-2018

Décision du 12 novembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1830776S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Décision du 4 décembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA1832930S Aviation civile Décision Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Décision du 12 novembre 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation.
TRAA1833525S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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