Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2000

Rectificatif à la circulaire n° 2000-47 du 22 juin 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0010095Z Équipement Rectificatif Date de signature : 22-06-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Circulaire UHC/IUH/16 n° 2000-61 du 3 août 2000 relative à l'utilisation des crédits « action foncière et aménagement urbain » du chapitre 65-23 (art. 50), dans le cadre des contrats de plan Etat-régions 2000-2006 (hors Ile-de-France) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010130C Équipement Circulaire Date de signature : 03-08-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Décision du 31 juillet 2000 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010127S Transports Décision Date de signature : 31-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Décision du 30 juin 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010132S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Décision du 30 juin 2000 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010133S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010126S Administration générale Décision Date de signature : 25-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Circulaire n° 2000-58 du 26 juillet 2000 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010123C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
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Publié le : 25-08-2000

Circulaire UHC/DH/8 n° 2000-53 du 20 juillet 2000 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (annuelle relative à la fixation du loyer maximum des conventions [art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation]) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010117C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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Circulaire n° 2000-56 du 26 juillet 2000 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010121C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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Instruction n° 2000-03 du 3 juillet 2000 relative aux dispositions applicables aux immeubles dotés d'un plan de sauvegarde (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010120J Logement et construction Instruction Date de signature : 03-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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