Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2000

• Décision du 21 juin 2000 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUN0010096S Administration générale Décision Date de signature : 21-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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• Décision du 26 juin 2000 modifiant la décision du 3 juillet 1997 modifiée relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010101S Administration générale Décision Date de signature : 26-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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• Arrêté du 27 juin 2000 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité local de la direction interrégionale de Météo France en Polynésie française (texte non paru au Journal officiel)
  EQUI0010103A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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• Circulaire n° 2000-47 du 22 juin 2000 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0010095C Équipement Circulaire Date de signature : 22-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU/13 n° 2000-49 du 26 juin 2000 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (article 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010098C Équipement Circulaire Date de signature : 26-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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• Circulaire UHC/DU/14 n° 2000-46 du 27 juin 2000 relative à l'établissement et à la transmission des statistiques en matière de taxes d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010099C Équipement Circulaire Date de signature : 27-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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• Circulaire n° 2000-51 du 23 juin 2000 relative à l'accessibilité aux voies publiques par les personnes handicapées. Décrets et arrêté du 31 août 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0010106C Équipement Circulaire Date de signature : 23-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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• Circulaire UHC/FB 12 n° 2000-42 du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2000-104 du 8 février 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation (CCH) et relatif aux dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété, l'amélioration de logements existants et la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010091C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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• Circulaire UHC/DH/15 n° 2000-50 du 4 juillet 2000 relative au gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010100C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-07-2000 Date de publication : 25-07-2000
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• Circulaire n° 2000-43 du 22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité professionnelle des entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010092C Transports Circulaire Date de signature : 22-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
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