Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2001

• Arrêté du 10 mai 2001 portant prolongation de mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110104A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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• Arrêté du 15 mai 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110100A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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• Décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110099S Administration générale Décision Date de signature : 09-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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• Avenant en date du 9 avril 2001 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque, portant prolongation de mise à disposition de M. Vergriete Patrice, ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110103X Administration générale Avenant Date de signature : 09-04-2001 Date de publication : 10-06-2001
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• Convention de concession du 14 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010252X Équipement Convention Date de signature : 14-11-2000 Date de publication : 10-06-2001
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• Convention de concession du 23 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010253X Équipement Convention Date de signature : 23-11-2000 Date de publication : 10-06-2001
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• Convention de concession du 7 février 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110090X Équipement Convention Date de signature : 07-02-2001 Date de publication : 10-06-2001
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• Convention de concession du 15 février 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Bordeaux Mérignac (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110091X Équipement Convention Date de signature : 15-02-2001 Date de publication : 10-06-2001
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• Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0110101A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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• Arrêté du 7 mai 2001 portant déclassement de certaines parcelles du domaine public du port autonome de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0110096A Transports Arrêté Date de signature : 07-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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