Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-04-2026

Arrêté du 09 avril 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2609453A Nature Arrêté Date de signature : 09-04-2026 Date de publication : 30-04-2026
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Arrêté du 23 avril 2026 relatif à la désignation des membres des jurys d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l’année scolaire 2025-2026.
TECM2611283A Mer Arrêté Date de signature : 23-04-2026 Date de publication : 30-04-2026
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Annexes à l'arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l’habitation.
VLOL2532389A Logement et construction Annexe Date de signature : 19-03-2026 Date de publication : 30-04-2026
Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- Lien

Publié le : 29-04-2026

Circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.
TECL2611645C Nature Circulaire Date de signature : 27-04-2026 Date de publication : 29-04-2026
- Document principal

Publié le : 28-04-2026

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT2516831A Transports Arrêté Date de signature : 23-04-2026 Date de publication : 28-04-2026
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Publié le : 24-04-2026

Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 16 décembre et le 31 décembre 2025.
TECL2523065A Nature Arrêté Date de signature : 16-12-2025 Date de publication : 24-04-2026
- Document principal
Décision du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609823S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Décision du 1er avril 2026 portant nomination des membres de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2607787S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Arrêté du 6 janvier 2026 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval Côtiers Normands.
TECP2610844A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-01-2026 Date de publication : 24-04-2026
- Document principal
Arrêté du 9 février 2026 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord.
TECP2610847A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 24-04-2026
- Document principal

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