Publié le : 25-05-2012

• Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
  TRAT1132055C Transports Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l'organisation et au contenu des formations et des examens permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
  TRAT1204095S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° VAL 2012-23 du 6 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1221875S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5009 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé service clients (ETI/service clients)
  TRAT1221509S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° DIT 2012-22 du 10 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département développement, innovation et territoires (DIT)
  TRAT1221842S Transports Décision Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° MOP 5887 du 18 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
  TRAT1221850S Transports Décision Date de signature : 18-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5024 du 19 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du domaine relation client et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
  TRAT1222969S Transports Décision Date de signature : 19-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5002-5005-5016-5017 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT), au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/supervision et maintenance des services (OSC/SMS) ; au délégué du responsable du groupe de soutien stratégie et pilotage (S&P) ; au responsable de domaine relation clients et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC) et au responsable de domaine stratégie et coordination de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
  TRAT1222971S Transports Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1222872A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° 2012-5882 du 26 mars 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département développement, innovation et territoires
  TRAT1221901S Transports Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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