Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-1999

Circulaire n° 99-47 du 20 juillet 1999 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifié pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910138C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Décision du 15 juillet 1999 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910144S Administration générale Décision Date de signature : 15-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Arrêté du 28 juin 1999 portant désignation du président du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910136A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Arrêté du 29 juin 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910135A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-06-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Arrêté du 12 juillet 1999 portant complément d'attributions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910139A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Décision du 9 juillet 1999 modifiant la décision du 12 février 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910141S Administration générale Décision Date de signature : 09-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Décision du 12 juillet 1999 portant complément d'attributions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910140S Administration générale Décision Date de signature : 12-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Rectificatif à la circulaire n° 99-23 du 10 mars 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de catégorie A dans le corps interministériel de chargés d'études documentaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910045Z Administration générale Rectificatif Date de signature : 10-03-1999 Date de publication : 10-08-1999
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Publié le : 25-07-1999

Décision du 4 juin 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des abonnés-clients (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910124S Transports Décision Date de signature : 04-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
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Décision n° 99-0944 DGAC/DG du 22 juin 1999 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle et forfaitaire destinée aux entreprises et organismes agréés en qualité et qui à cet effet consentent à l'investissement de dispositifs techniques de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910123S Transports Décision Date de signature : 22-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
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