Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-1999

Circulaire n° 99-33 du 23 avril 1999 relative à l'envoi des répertoires des équipements de la route homologués, des équipements de la route certifiés NF (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910081C Transports Circulaire Date de signature : 23-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
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Avis relatif au contrôle de la fabrication des emballages de série destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910090V Transports Avis Date de publication : 25-05-1999
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Circulaire UHC/QC/9 n° 99-31 du 15 avril 1999 relative aux installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d'immeubles HLM (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910076C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
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Circulaire UHC/DU/8 n° 99-30 du 19 avril 1999 relative à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910075C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
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Arrêté du 20 avril 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910084A Transports Arrêté Date de signature : 20-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
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Arrêté du 21 avril 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910085A Transports Arrêté Date de signature : 21-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
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Publié le : 30-04-1999

Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement d'une dépendance terrestre du domaine public fluvial de l'Etat à Suresnes (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910079A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'activité du personnel de péage (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910072X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour permettre le contrôle des accès par badges aux bâtiments de gares de péage des directions régionales et districts (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910073X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910074X Transports Autre Date de signature : 06-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
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