Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-04-2022

Délibération du CNPN N° 2022-20 du 7 avril 2022 relative à l’élection du président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212243X Nature Autre Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 28-04-2022
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Arrêté du 20 avril 2022 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED2211602A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-04-2022 Date de publication : 28-04-2022
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Publié le : 25-04-2022

Instruction du 22 avril 2022 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2022.
LOGI2211538C Logement et construction Instruction Date de signature : 22-04-2022 Date de publication : 25-04-2022
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Publié le : 23-04-2022

Décision du 07 avril 2022 portant désignation d’enquêteurs au sein du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels.
TREV2211093S Développement durable Décision Date de signature : 07-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Convention de délégation de gestion du 15 avril 2022 entre le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et la Sous-direction financière du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137287X Aviation civile Convention Date de signature : 15-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Convention de délégation de gestion du 13 avril 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et et le Secrétariat interrégional Sud-Ouest.
TRAA2209587X Aviation civile Convention Date de signature : 13-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Décision du 19 avril 2022 relative à la base de données techniques des parcs éoliens terrestres.
TREP2138277S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Décision du 21 avril 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de la Tour-du-Pin-Cessieu.
TREA2212365S Aviation civile Décision Date de signature : 21-04-2022 Date de publication : 23-04-2022
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Publié le : 22-04-2022

Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits de l’action 28 « La gestion durable des pêches et de l’aquaculture » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».
TREK2211919X Administration générale Convention Date de signature : 15-03-2022 Date de publication : 22-04-2022
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Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 concernant le budget opérationnel de programme 149 « pêche et aquaculture ».
TREK2211923X Administration générale Convention Date de signature : 15-03-2022 Date de publication : 22-04-2022
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