Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2000

Circulaire UHC/OE 3/20 2000-76 du 24 octobre 2000 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2001, chapitres 57-30, article 40 et 91-29, article 30 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010184C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
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Circulaire UHC/QC/21 n° 2000-77 du 31 octobre 2000 relative au contrôle technique des constructions pour la prévention du risque sismique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010188C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
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Instruction n° 2000-04 du 23 octobre 2000 relative au calcul des subventions sur la base de la dépense hors taxe, à l'adaptation des plafonds, et à l'évolution des coefficients géographiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0010187J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
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Décision du 10 octobre 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010186S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
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Décision du 17 octobre 2000 désignant les membres du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0010185S Administration générale Décision Date de signature : 17-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
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Décision du 19 octobre 2000 relative à l'informatisation des informations des communications téléphoniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0010190S Administration générale Décision Date de signature : 19-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
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Décision du 3 novembre 2000 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010191S Administration générale Décision Date de signature : 03-11-2000 Date de publication : 25-11-2000
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Publié le : 10-11-2000

Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié portant nomination des présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010179A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-09-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Arrêté du 3 octobre 2000 pris pour l'application, pour le ministère de l'équipement, des transports et du logement, de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010160A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2000 Date de publication : 10-11-2000
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Arrêté du 3 octobre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, des directions départementales de l'équipement, du service des études techniques des routes et autoroutes, des centres d'études techniques de l'équipement, des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010161A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2000 Date de publication : 10-11-2000
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