Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 22-02-2023

Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande-Charnie » (zone spéciale de conservation).
TREL2304117A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation)
TREL2304097A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » renommé « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) » (zone spéciale de conservation).
TREL2304106A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » (zone spéciale de conservation).
TREL2304098A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Annexe et cartes à l'arrêté du 05 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation).
TREL2304094A Nature Annexe Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Liste du 16 février 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure (TREA2317490K).
TREA2304838K Aviation civile Autre Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 22-02-2023
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Publié le : 21-02-2023

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2305178A Énergie Arrêté Date de signature : 14-02-2023 Date de publication : 21-02-2023
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Publié le : 17-02-2023

Arrêté du 18 janvier 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable.
TREK2304774A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 17-02-2023
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Décision du 15 février 2023 portant nomination aux commissions de mise en doute de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2302376S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 17-02-2023
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Décision du 13 février 2023 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage mentionné à l'article 23 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2303500S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-02-2023 Date de publication : 17-02-2023
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