Publié le : 25-07-2016

• Arrêté du 26 juin 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1615953A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 (JO RF no 164 du 16 juillet 2016)
  LHAL1615155A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1610101A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R. 543-252 du code de l’environnement (JO RF n°165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1610106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement conformément à l’article R. 543-234 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1612369A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1617044A Nature Arrêté Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 28 juin 2016 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
  DEVP1615515A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1610096A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1608797A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
  DEVK1608803A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal